CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Védère, dont le siège social est situé 423 Route de la gare, 65200 MONTGAILLARD, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.biscuiterivedere.com.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente connues de celui-ci.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1-Objet

1.1 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente connues de celui-ci.

Le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans lesdites Conditions, à l’exclusion de toutes autres.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Le fait que la société Védère ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites Clauses.

1.2 Modification des Conditions Générales de Vente :

La société Védère se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

2-Le client

2.1 Pleine capacité juridique du Client :

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui passe sa commande sur le site.

En cliquant sur l’icône du site « Valider ma commande”, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Le Client ne peut donc être qu’un consommateur au sens du code de la consommation, à l’exclusion de tout besoin d’une activité professionnelle.

2.2 Identification client via un mot de passe :

Le client a la possibilité de créer un compte lors de sa commande. Pour cela, un identifiant et un mot de passe peuvent être saisis par le Client. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

3-Les produits

3.1 Consultation des caractéristiques des Produits :

La société Védère présente sur son site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

La société Védère se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche Produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des Produits, coût des prestations éventuellement associées et limitation en quantité de certaines catégories de Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société Védère attire l’attention du Client sur le fait que les photos présentes sur le site www.biscuiterievedere.com sont non- contractuelles.

3.2 Disponibilité des Produits / validité de l’offre :

Les offres des Produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles.

Il est précisé que le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client, ou entre la validation de la commande par le Client et la préparation de la commande en vue de sa livraison.

Dans ce cas, la commande dudit Produit sera annulée et le Pastis d’Amélie ne débitera pas au Client le montant du ou des Produits concernés.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un des produits commandés, la société Védère se réserve la possibilité de modifier l’assortiment afin d’éviter un retard dans la livraison.

3.3 Prix :

Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur de la société Védère figurant sur le site, lors de la validation définitive de la commande par le Client. Les prix des Produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».

La société védère se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande et peut être effectué par carte bancaire (Visa ou MasterCard).

Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par la société Védère. Ainsi, aucun envoi ne sera effectué sans la validation préalable du paiement, c’est-à-dire en cas de paiement par chèque ou virement avant l’encaissement effectif dudit chèque ou virement.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux, et seront applicables aux commandes passées à compter de cette date.

4- Commande

4-1 Généralités :

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes tant pour le destinataire que pour le client expéditeur de la commande : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone du ou des destinataires,

En cas d’erreur de transmission par le client des coordonnées du destinataire, la société Védère ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Aussi nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les adresses des destinataires. Les frais de réexpédition et de remplacement des articles vous seront facturés en sus.

S’agissant de produits frais et périssables ayant une DLC courte aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de modification ou d’annulation de la commande

La société Védère se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client a l’une de ses obligations

4-2 Paiement :

La société Védère accepte les Cartes Bancaires, Visa et MasterCard. Paypal et American Express ne sont pas acceptés.

La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).

Le Client garantit à la société Védère que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

La société Védère s’autorise à suspendre ou, à sa discrétion, annuler toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, mais aussi en cas de refus de mise en recouvrement de la Carte Bleue du Client de la part des organismes financiers.

La société Védère se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

4-4 Facture :

La facture définitive correspondant à la commande est envoyée automatiquement au client.

Les données enregistrées par le système informatique de la société Védère constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

5-Livraison

Les produits achetés sur le site www.biscuiterievedere.com sont livrés en France métropolitaine et en Europe.

Compte tenu des températures extérieures trop importantes pouvant dégrader les produits, les livraisons en juin, juillet et août peuvent être suspendues.

5-1 Délais de livraison :

Les délais de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits.

5-2 Conditionnement des produits :

Votre colis est préparé avec le plus grand soin par nos équipes.

L’emballage permet de protéger les produits des chocs et des variations de température.

6- Remplacement ou remboursement

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté.

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits : la société Védère garantit la qualité et la fraicheur de ses produits, sous réserve de les conserver dans un endroit tempéré, à l’abri de fortes odeurs et à l’abri de la chaleur et de l’humidité.

7- Utilisation des données personnelles

LA société Védère s’engage à ne pas communiquer les données client à un tiers autre que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour la mission qui leur est confiée par la société Védère.

En utilisant le site Biscuiterie Védère le Client consent à l’utilisation par la société Védère des données personnelles le concernant et qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que la société Védère puisse traiter les commandes du Client, fournir les différents services proposés et communiquer au client des informations et offres promotionnelles.

8- Propriété intellectuelle 

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.

9- Responsabilité

9.1 Généralité :

Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques accessoires des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La société Védère peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

9.2 Fonctionnement et utilisation du site :

La société Védère n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. La société Védère ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service internet, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

• Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

• Si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable la société Védère pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la société Védère et qui se rattacherait à son utilisation du service.

La société Védère se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, la société Védère se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le site. La société Védère ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

9.3 Contenu illicite / Bonnes mœurs :

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. La société Védère rappelle que le Client ne pourra utiliser le site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société Védère serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société Védère se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société Védère est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit pour le Client de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

9.4 Produits :

La société Védère ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation comme d’un mauvais stockage par le client des articles livrés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société Védère sera limitée au montant de la commande.

9.5 Force majeure :

La société Védère ne devra être considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où l’exécution de ses obligations aura été retardée, gênée ou empêchée par un cas de force majeure.

Par cas de force majeure, on entend tout événement imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté de la société Védère et hors de son contrôle, et notamment la survenance de tout cataclysme naturel, guerre, émeute, attentat, froid ou chaleur extrême, inondation, incendie, grèves, tant chez La société Védère que chez ses fournisseurs, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, d’exporter, etc…), pénuries de matières premières.

En présence d’une telle situation, la société Védère en avertira le Client par courriel dans les meilleurs délais.

10-Règlement des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation  » Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. « 

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, le Client pourra contacter préalablement la biscuiterie VEDERE :

Tél : 05 62 91 63 33

Du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17H

boutique@biscuiterievedere.com

Dans l’année qui suivra la demande du Client auprès des services de la société Védère, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur.

11-  -Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

BISCUITERIE VEDERE

SAS au capital de 345 625 €- 423 route de la Gare, 65200 MONTGAILLARD 

www.biscuiterievedere.com

Société immatriculée au RCS de Tarbes n° 311 109 987

SIRET: 31110998700017 – SIREN 311109987

TVA Intracommunautaire : FR47311109987