Conditions generales de vente

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet "www.biscuiterievedere.com". Elles sont conclues entre d'une part, la Biscuiterie Védère, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de Produit(s) via le site internet "www.biscuiterievedere.com" ci-après dénommées "le Client". La commande de Produits présentés sur la boutique en ligne www.biscuiterievedere.com est soumise à l'acceptation par le Client de l'intégralité des présentes, exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le Client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui. A ce titre, la Biscuiterie Védère se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L'acceptation par le Client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case "acceptation des conditions générales de vente", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande, le cas échéant. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Notre Service Client est à votre écoute du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.

• E-mail : boutique@biscuiterievedere.com
• Téléphone : 05 62 91 63 33

Les photographies de présentation illustrant les Produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne www.biscuiterievedere.com tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude mais ne sont pas contractuelles. Toutefois la Biscuiterie Védère peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la Biscuiterie Védère ni affecter la validité de la vente. Dans le cadre d'une pré-commande, la Biscuiterie Védère ne pourra pas être tenu pour responsable des changements de qualité, de matière, d'emballage ou de prix des Produits, intervenus entre le moment de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou des Produits. Le poids net de nos Produits peut légèrement varier en fonction des matières premières.

3.1- Prix des Produits

Le prix est exprimé en euros TTC. Les prix indiqués sur les fiches Produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Biscuiterie Védère. Ce prix est exprimé toutes taxes incluses (compris la TVA pour la France et les pays de l'UE). La Biscuiterie Védère se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressée au Client.

3.2- Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu'ils sont mis en ligne sur le site internet "www.biscuiterievedere.com", dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, la Biscuiterie Védère informera le Client par courrier électronique ou par téléphone et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

3.3- Garanties de conservation

La Biscuiterie Védère garantit la qualité et la fraîcheur de ses Produits pendant le temps indiqué sur chaque page Produit, à compter de leur départ de son atelier de fabrication à Mongaillard, sous réserve que les conditions de conservation indiquées sur leur emballage aient été respectées.

4.1- Commander un Produit

A tout moment, le Client pourra :

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page.
• Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "poursuivre mes achats",
• Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Poursuivre/finaliser ma commande".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l'icône "Panier". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur « Poursuivre/finaliser ma commande ».

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra s'identifier en renseignant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Dans le cas d’une première commande sur la boutique en ligne de la Boutique Védère, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Le Client s'engage notamment à indiquer :

• Ses nom(s), prénom(s), numéros de téléphones fixe et mobile et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
• Une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France métropolitaine.

Pour toute commande hors France, veuillez contacter notre Service Client par téléphone.

Une fois que le Client aura rentré ses coordonnées d’identification, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment: la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation, et un lien vers les présentes CGV.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité 

• Soit à cliquer sur le bouton « Commander et payer» afin de procéder au paiement de sa commande ; En cliquant sur le bouton «Commander et payer», le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente».
• Soit à cliquer sur le bouton «Revenir à l’étape précédente» afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

4.2- Règlement de la commande

Le règlement des Produits commandés s’effectue par :

• Carte bancaire : Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB ou VISA ou MASTERCARD. Le Client sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande. Il appartiendra au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation. La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé E-Transaction qui intègre la norme SSL. Les données que vous saisissez lors de votre paiement en ligne sont cryptées pour être ensuite traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. Ce système permet d’envoyer une demande systématique d'autorisation à la banque émettrice de la carte pour diminuer les risques de fraude. Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du Client.
• Paiement par chèque bancaire : Le Client peut également régler ses achats par chèque. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre du Vendeur – SAS Biscuiterie Védère - à l’adresse suivante : Biscuiterie Védère, 423 route de la Gare 65200 Montgaillard

La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou à réception du chèque le cas échéant. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. En tout état de cause, la Biscuiterie Védère ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Par ailleurs, la Biscuiterie Védère se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

4.3- Confirmation de la commande

La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par la Biscuiterie Védère suivant l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande au Client qui comportera les informations suivantes :

• Le numéro de la commande ;
• Le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
• Le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
• Les frais de livraison ;
• La confirmation du paiement ;
• Les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder trente (30) jours maximum à compter de la validation de la commande)
• Les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par les centres de paiement bancaire), la Biscuiterie Védère s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. La Biscuiterie Védère vous avise par mail de la date d'expédition et du prestataire l'assurant. Vous pourrez suivre l'avancement de votre colis en vous rendant sur le site de ce prestataire. A vous de bien vérifier l'exactitude de vos coordonnées lors de la saisie de votre commande : nom, N° de téléphone et adresse complète du destinataire, ceci afin d'éviter des retards de livraison ou des retours de colis. Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine sous 24h après remise des colis au transporteur, grâce à nos partenaires en messagerie Express. Pour toute commande hors France, veuillez contacter notre Service Client. Pour les livraisons hors France métropolitaine le Client s'engagera à régler lui même toutes les déclarations et toutes les taxes dues à l'importation de Produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

5.1- Réception des Produits par le Client

Le Client sera préalablement avisé par mail de la date de livraison. Il s’engage, par conséquent, à être présent lors du passage du livreur ou, à défaut, de contrôler sa boîte aux lettres afin de récupérer les produits dans les meilleurs délais et de leur assurer ainsi une conservation optimale. La propriété des Produits étant transférée dès l'acceptation de la commande, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.

5.2- Retard de livraison

Le client peut renoncer au contrat dès le 1er jour de retard s’il a fait part lors de la commande de la nécessité d’être livré à une date prévue (condition essentielle du contrat). La Biscuiterie Védère s’engage alors à rembourser le Client dans les 14 jours après réception de la demande du Client. La Biscuiterie Védère s’engage à refuser une commande si le délai de réception exigé par le Client lui semble trop court.

Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de Produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits présents sur le site www.biscuiterievedere.com. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir. « Concernant des denrées alimentaires, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-20-3 dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation. » 

Tout retour de Produit(s) doit faire l'objet d'un accord formel entre la Biscuiterie Védère et le Client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. Toute reprise acceptée par la Biscuiterie Védère, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par la Biscuiterie Védère, permettra au Client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante : SAS Biscuiterie Védère – 423 route de la Gare 65200 Montgaillard - France Si le retour est dû à une non-conformité du Produit, les frais de retour sont alors à la charge de la Biscuiterie Védère.

Le site "www.biscuiterievedere.com", l'intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de la Biscuiterie Védère. Tous les textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la boutique en ligne sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d'accord préalable et écrit de la Biscuiterie Védère. Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. Ce dernier engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme. 

9.1 Informations collectées

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ses droits, le Client peut, à son choix, envoyer un simple courrier ou un courrier électronique au Service Client en prenant soin de justifier de son identité (nom, prénoms, adresse de courrier électronique, photocopie d’une pièce d’identité) - conformément aux alinéas 1ers des articles 39 et 40 de la Loi Informatiques et Libertés.

9.2. Utilisations des informations collectées

La Biscuiterie Védère peut communiquer les informations fournies par le Client à des tiers qui fournissent des services aux Sites. Ainsi, pour vérifier les informations concernant le Client, authentifier les paiements et traiter les commandes, la Biscuiterie Védère peut communiquer à des tiers chargés de prestations de qualité de signature, de paiement ou autres, certaines informations financières et autres fournies par le Client.

Le Client pourra être amené à recevoir de la Biscuiterie Védère et/ou, le cas échéant, de la part de leurs partenaires, des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités de la Biscuiterie Védère.

Cependant, le Client conserve à tout moment le droit de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus exprès de continuer à recevoir de telle communication en cliquant, pour ce faire, sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque communication.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige. Les réclamations devront être adressées au Service Client de la Biscuiterie Védère :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : SAS Biscuiterie Védère – 423 route de la Gare 65200 Montgaillard - France
• Par e-mail : contact@biscuiterievedere.com La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, ...). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par la Biscuiterie Védère, le Client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur, est seul compétent. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Tarbes sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions de vente, conditions de livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.